Table des matières
Pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Pétition du citoyen Imbault proposant d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[État et compte]p.522
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[État et compte]p.522
Infos
Référence bibliographique
Pièces annexes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 521-522.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
521
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
