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PARLEMENTAIRES

Présentation de la pétition des commissaires de police de Paris transmise par le ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
38. Commissaires de police de Paris. Remboursement des frais d’enlèvement des signes de la féodalité. Décret ordonnant le transfert au Muséum de deux coquilles de l’Église St Sulpice (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
Présentation de la pétition des commissaires de police de Paris transmise par le ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 532.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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