Table des matières
Adresse du district de Loches qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.5
Adresse du district de Loches qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.5
Discussion au sujet du décret accordant un sursis à l’exécution de la condamnation à mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]pp.11-12
Discussion au sujet du décret accordant un sursis à l’exécution de la condamnation à mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]pp.11-12
Mise en application du décret accordant un sursis à la peine de mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.12
Mise en application du décret accordant un sursis à la peine de mort du citoyen Chaudot, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.12
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, relativement à un décret accordant un secours à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]p.14
Rapport de Collombel, au nom du comité des secours publics, relativement à un décret accordant un secours à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]p.14
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.14-15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roullet, veuve Gagnerie, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.14-15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Choquet, veuve Ménelotte, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.15
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Choquet, veuve Ménelotte, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.15
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Marragon au nom des comités de législation, agriculture, commerce, des ponts-et-chaussées et de navigation intérieure, interdisant les saisies-arrêts sur les sommes déposées au nom des entrepreneurs, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Marragon au nom des comités de législation, agriculture, commerce, des ponts-et-chaussées et de navigation intérieure, interdisant les saisies-arrêts sur les sommes déposées au nom des entrepreneurs, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Rapport, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des Monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.17-18
Rapport, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des Monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.17-18
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.18-25
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]pp.18-25
Rejet de la motion présentée par Ramel, demandant à établir cinq ateliers monétaires, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.18
Rejet de la motion présentée par Ramel, demandant à établir cinq ateliers monétaires, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.18
Propositions du représentant Bréard, de retour de sa mission près les côtes de Brest, qui demande le remboursement des frais de raccommodage de voitures d'ambulance, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.25
Propositions du représentant Bréard, de retour de sa mission près les côtes de Brest, qui demande le remboursement des frais de raccommodage de voitures d'ambulance, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.25
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée d'Italie du décret de mise en liberté du citoyen Girard, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.26
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée d'Italie du décret de mise en liberté du citoyen Girard, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.26
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.26-40
Rapport présenté par Ramel-Nogaret, Beffroy et Louvet au nom du comité des finances, sur la contribution foncière en nature, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.26-40
Demande de congé du représentant Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Demande de congés]p.40
Demande de congé du représentant Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Demande de congés]p.40
Levée de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41
Levée de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41
Annonce par le Président du retour du représentant Chasles, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.41
Annonce par le Président du retour du représentant Chasles, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Déroulement des séances]p.41
Discussion sur les versements des taxes révolutionnaires au Trésor public, dans le district de Gannat, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.41
Discussion sur les versements des taxes révolutionnaires au Trésor public, dans le district de Gannat, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discussion]p.41
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.43
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.43
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.46
Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.46
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[État et compte]p.55
Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[État et compte]p.55
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 1-55.
Langue
Français
Nombre de pages
55
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1
Dernière page
55
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