53. Commune d’Alais. Demande de transformer son collège en maison d’enseignement public

Table des matières

Arrêté de la commune d'Alais demandant à transformer son collège de Marine en établissement public, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.358

Renvoi au comité d'instruction publique de l'arrêté de la commune d'Alais demandant à transformer son collège en établissement public, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.358

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Référence bibliographique

53. Commune d’Alais. Demande de transformer son collège en maison d’enseignement public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 358.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

358

Dernière page

358

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:17