53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot)
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Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.200
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.200
Infos
Référence bibliographique
53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 200.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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