53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot)

53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 200.