53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
53. Décret autorisant la levée des scellés sur la caisse de l’administration des Eaux de Paris, pour retirer les fonds nécessaires aux dépenses (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
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