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53. Décret rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court (Rapporteur : Piette)

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53. Décret rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court (Rapporteur : Piette). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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