53. Décret rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Infos
Référence bibliographique
53. Décret rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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