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Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Infos
Référence bibliographique
37. Décret sur la liquidation des créances du canton de Bâle (Rapporteur : Delagueulle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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