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Décret, présenté par Berlier, accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention et son remplacement par son neveu, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Décret, présenté par Berlier, accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention et son remplacement par son neveu, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.430
Infos
Référence bibliographique
74. Décret accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention (Motion de Th. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 430.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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