Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le