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Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]pp.532-533
Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]pp.532-533
Infos
Référence bibliographique
41. Décret relatif à l’expédition de secours provisoires (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 532-533.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
532
Dernière page
533
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
