Motion de Laloi, demandant le renvoi aux comités d'instruction publique et des finances de la pétition des commissaires de police de la commune de Paris, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le