Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Décret
Modifié le