Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 239.