55. Décret relatif aux pensions de retraite des employés supprimés du ministère de la guerre (Rapporteur : Eschassériaux)
Table des matières
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Infos
Référence bibliographique
55. Décret relatif aux pensions de retraite des employés supprimés du ministère de la guerre (Rapporteur : Eschassériaux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 568-569.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
568
Dernière page
569
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
