Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Alcorn demandant la permission de transporter des marchandises en Amérique, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Alcorn demandant la permission de transporter des marchandises en Amérique, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le