Ajournement du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la révision de la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la révision de la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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