81. Citoyen Planel, défenseur officieux. Demande restitution de lingots d’argent aux citoyens Sainctelette, orfèvres

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Pétition des citoyens Sainctelette, orfèvres à Paris, présentée par leur défenseur Planel, demandant la restitution d'une saisie de lingots d'or, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.213-214

Décret donnant un délai de trois jours au comité de sûreté générale pour statuer sur la pétition des citoyens Sainctelette, de la section Poissonnière (Paris), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Décret]p.214

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Référence bibliographique

81. Citoyen Planel, défenseur officieux. Demande restitution de lingots d’argent aux citoyens Sainctelette, orfèvres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 213-214.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

213

Dernière page

214

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:17