Table des matières
Demande de congés du député Poullain-Grandprey, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Poullain-Grandprey, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Baucheton, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Baucheton, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Escudier, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congés du député Escudier, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Demande de congés]p.227
Admission du citoyen Arrighi, député-suppléant de Corse, en remplacement du citoyen Andrei, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.227
Admission du citoyen Arrighi, député-suppléant de Corse, en remplacement du citoyen Andrei, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.227
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.232
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.232
Discussion entre Goupilleau (de Montaigu) et plusieurs membres relative à la mention d'une faction de Philippotins dans l'adresse de la société jacobite et montagnarde de Sedan, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.234
Discussion entre Goupilleau (de Montaigu) et plusieurs membres relative à la mention d'une faction de Philippotins dans l'adresse de la société jacobite et montagnarde de Sedan, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.234
Procès-verbal de la fête civique célébrée dans la commune de Ploërmel en l'honneur de la reddition de Toulon et des victoires de la République, incluant les discours du citoyen Robert, son maire, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.236-238
Procès-verbal de la fête civique célébrée dans la commune de Ploërmel en l'honneur de la reddition de Toulon et des victoires de la République, incluant les discours du citoyen Robert, son maire, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.236-238
Adresse des juges du tribunal du district de Loches, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire, l'invitent à rester à son poste et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Adresse des juges du tribunal du district de Loches, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire, l'invitent à rester à son poste et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.239-240
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.239-240
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.240-241
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Saint-Max, district de Nancy (Meurthe), demandant à changer son nom en Max-la-Montagne et informant de la célébration d'un mariage républicain, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Saint-Max, district de Nancy (Meurthe), demandant à changer son nom en Max-la-Montagne et informant de la célébration d'un mariage républicain, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Extrait des délibérations de la commune de Prey, district d'Evreux, protestant contre les réquisitions, faisant part de son don patriotique de 1500 livres et de la nomination de deux commissaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.241-242
Extrait des délibérations de la commune de Prey, district d'Evreux, protestant contre les réquisitions, faisant part de son don patriotique de 1500 livres et de la nomination de deux commissaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.241-242
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de la commune de Pont-en-Royans, district de Saint-Marcellin, faisant état de ses nombreux dons patriotiques et demandant un changement de nom, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de la commune de Pont-en-Royans, district de Saint-Marcellin, faisant état de ses nombreux dons patriotiques et demandant un changement de nom, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Rapport]pp.244-247
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Rapport]pp.244-247
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.247
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de l'Égalité (Paris), transmettant deux arrêtés récompensant de jeunes écoliers pour leur récitation de la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de l'Égalité (Paris), transmettant deux arrêtés récompensant de jeunes écoliers pour leur récitation de la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Renvoi au comité des décrets réunis du décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés et de la surveillance des subsistances militaires et charrois, relatif aux étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Renvoi au comité des décrets réunis du décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés et de la surveillance des subsistances militaires et charrois, relatif aux étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Discussion relative au projet de décret présenté par Ludot sur les étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.251
Discussion relative au projet de décret présenté par Ludot sur les étapes, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.251
Résumé de l'adresse de l'agent national en remplacement près le district de Tarascon qui transmet les dons de leurs titres des citoyens Roux et Anthenas, notaires à Molèges et Cygalières, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Résumé de l'adresse de l'agent national en remplacement près le district de Tarascon qui transmet les dons de leurs titres des citoyens Roux et Anthenas, notaires à Molèges et Cygalières, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Intervention de Guffroy qui transmet les dons de 100.000 livres en assignats de deux citoyens détenus par le correspondant en mission en Eure-et-Loir Bentabole, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.252
Intervention de Guffroy qui transmet les dons de 100.000 livres en assignats de deux citoyens détenus par le correspondant en mission en Eure-et-Loir Bentabole, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Discussion]p.252
Décret, sur la motion de Berlier, renvoyant la pétition de la veuve Gallée au comité des secours publics et lui accordant 150 livres de secours provisoires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, sur la motion de Berlier, renvoyant la pétition de la veuve Gallée au comité des secours publics et lui accordant 150 livres de secours provisoires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
67. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Dubouchat, d’Issoudun ; (b) citoyen B. Samaint, de Verneuil ; (c) citoyen Erimante Lambin. Propose aussi la création d’un bureau des détenus ; (d) citoyen Teyssier, maire d’Aubenas ; (e) citoyen Mahé, de Port-Malo ; (f) citoyen Guilbaud, d’Ancenis ; (g) anonymepp.254-256
67. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Dubouchat, d’Issoudun ; (b) citoyen B. Samaint, de Verneuil ; (c) citoyen Erimante Lambin. Propose aussi la création d’un bureau des détenus ; (d) citoyen Teyssier, maire d’Aubenas ; (e) citoyen Mahé, de Port-Malo ; (f) citoyen Guilbaud, d’Ancenis ; (g) anonymepp.254-256
Levée de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Levée de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de Duhem accordant des secours à une veuve après l'incendie de l'hôpital de Lille, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de Duhem accordant des secours à une veuve après l'incendie de l'hôpital de Lille, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Infos
Référence bibliographique
Séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 227-258.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
227
Dernière page
258
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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