Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, supprimant le contrôle général des caisses de la Trésorerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Type
Décret
Modifié le