Motion présentée par Romme, qui propose de comprendre dans l'exception de la loi du 14 pluviôse les communes qui ne sont pas chefs-lieux de district, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Gilbert Romme. Motion présentée par Romme, qui propose de comprendre dans l'exception de la loi du 14 pluviôse les communes qui ne sont pas chefs-lieux de district, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 73.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
