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Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 11 ventôse an II, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 11 ventôse an II, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
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Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Pièce annexe
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
631
Dernière page
631
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
21 mai 2023 à 00:16