Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de la motion de Guffroy relative au versement au Trésor public des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles, en annexe de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le