94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier
Table des matières
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Infos
Référence bibliographique
94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 583-586.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
583
Dernière page
586
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
