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- 94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier