Renvoi au comité des finances de la demande de liquidation de créances d'une députation de porteurs de quittance de remboursement des actions des Eaux de Paris, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la demande de liquidation de créances d'une députation de porteurs de quittance de remboursement des actions des Eaux de Paris, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 384.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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