Adresse du comité de surveillance de la commune de Mirecourt annonçant ses dons et se plaignant des violations de la loi du maximum, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du comité de surveillance de la commune de Mirecourt annonçant ses dons et se plaignant des violations de la loi du maximum, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 589-590.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
589
Dernière page
590
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le