Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la remise de leurs titres originaux par les créanciers du Comtat Venaissin, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la remise de leurs titres originaux par les créanciers du Comtat Venaissin, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 303.