70. Décret accordant 10 000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises (Rapporteur : Monnot)
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Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, accordant 10.000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
70. Décret accordant 10 000 1ivres au Ministre de l’Intérieur pour le paiement du transport de l’argenterie des églises (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 429.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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