Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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