Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 14.