Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Type
Décret
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