Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 342.