46. Assemblée patriotique de Vaugirard. Demande des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires
Table des matières
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Infos
Référence bibliographique
46. Assemblée patriotique de Vaugirard. Demande des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 380-381.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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