Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 544.