Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Nain et Cugnet, de la municipalité de Champs (Aisne) dénonçant l'ex-curé, le maréchal des logis Baragot, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
676
Dernière page
676
Type
Renvoi aux comités
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