Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, accordant une indemnité aux citoyens Girardin et Chalmel, employés dans les forêts nationales, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, accordant une indemnité aux citoyens Girardin et Chalmel, employés dans les forêts nationales, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Décret
Modifié le