Rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, sur les députés suppléants Joubert (Hérault), Millard (Saône-et-Loire) et Quiot (Drôme) admis à la Convention en qualité de représentants, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
565
Dernière page
565
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le