56. Citoyen Gaucherot, de Braux. Se plaint de vexations exercées par le Comité révolutionnaire

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Résumé de la pétition du citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux, district de Chaumont (Haute-Marne), se plaignant de vexations exercées par le comité de surveillance, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.201

Demande par Legendre et Delacroix, de renvoi au comité de sûreté générale de la pétition adressée par le citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux (Haute-Marne), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Discussion]p.201

Louis LegendreJean-François Delacroix

Renvoi à Duroy, représentant du peuple en Haute-Marne, de la pétition adressée par le citoyen Gaucherot, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)[Déroulement des séances]p.201

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Référence bibliographique

56. Citoyen Gaucherot, de Braux. Se plaint de vexations exercées par le Comité révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 201.

Langue

Français

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201

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201

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:17