Table des matières
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Infos
Référence bibliographique
42. Rapport de Jeanbon-Saint-André sur la prise du navire américain le Lawrence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 155-157.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
155
Dernière page
157
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
