Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de St-Denis-d'Anjou (Mayenne) demandant à changer son nom en celui de Mont-Vainqueur, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

436

Dernière page

436

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:08