Pétition des citoyens Sainctelette, orfèvres à Paris, présentée par leur défenseur Planel, demandant la restitution d'une saisie de lingots d'or, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens Sainctelette, orfèvres à Paris, présentée par leur défenseur Planel, demandant la restitution d'une saisie de lingots d'or, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 213-214.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
213
Dernière page
214
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le