50. Non lieu à délibérer sur la réclamation de Jean Félix Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la réclamation du citoyen Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la réclamation du citoyen Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.612
Infos
Référence bibliographique
50. Non lieu à délibérer sur la réclamation de Jean Félix Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 612.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
612
Dernière page
612
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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