Renvoi au comité des finances de la pétition des employés de la ci-devant Ferme générale qui demandent le payement des condamnations à leur profit, sur la caisse des fermiers-généraux, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le