61. Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
61. Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Modifié le