ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 14.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le