Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 538-539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
538
Dernière page
539
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le