Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 462-463.