Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 108.