Pétition de la commune d'Ecorpain, district de Saint-Calais, qui s'oppose au dessèchement de ses étangs, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune d'Ecorpain, district de Saint-Calais, qui s'oppose au dessèchement de ses étangs, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 89-91.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
89
Dernière page
91
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
