59. Commissaire national du tribunal du district de Nantua. Transmet l’arrêté pris par le représentant Albitte pour l’épuration du tribunal
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Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Infos
Référence bibliographique
59. Commissaire national du tribunal du district de Nantua. Transmet l’arrêté pris par le représentant Albitte pour l’épuration du tribunal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 477.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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