Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Décret
Modifié le