Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
René Louis de La Gueule de Coinces. Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
