Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
Type
Décret
Modifié le