54. Non lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Infos
Référence bibliographique
54. Non lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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